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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre présence et pour vos propos. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à saluer tous les acteurs qui agissent sur le terrain pour faire face à la catastrophe écologique et humaine que nous vivons. Les scientifiques nous alertent depuis de nombreuses années : le réchauffement climatique exacerbe la menace d'incendies de grande ampleur, difficiles à maîtriser. Ces feux ont de lourdes conséquences sur les forêts, alors même que celles-ci constituent des ressources indispensables dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont également des conséquences dévastatrices sur des espaces agricoles, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je ne partage pas l'avis du rapporteur pour avis selon lequel il existerait encore des doutes sur l'intérêt de la diversification des peuplements, plusieurs études ayant démontré que la résilience des forêts en dépendait. Nous soutiendrons donc cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Cela a déjà été dit plusieurs fois : non seulement il est nécessaire de maintenir les 500 postes que l'on s'apprête à supprimer, mais il est également indispensable d'augmenter les effectifs de l'ONF. Quelle est votre opinion précise à ce sujet ? Quelle place accordez-vous à l'humain dans le secteur de la sylviculture ? Quelles actions précises entendez-vous mettre en œuvre pour ouvrir davantage la forêt au public et permettre une meilleure connaissance de ce milieu ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Merci, madame la ministre, pour votre présentation. Nous notons que l'idée d'une nécessaire sobriété, notamment énergétique, a pris dernièrement une place plus importante dans le débat public et a fait son apparition dans le discours du Gouvernement. Malheureusement, c'est essentiellement dû aux événements externes difficiles que nous connaissons. Néanmoins, un point positif émerge : les questions de sobriété sont mises au premier plan. Une question se pose désormais : de quelle sobriété parlons-nous ? À l'approche de l'hiver, les circonstances imposent que nous réalisions toutes et tous des efforts individuels et collectifs à court terme pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Madame la ministre, je reviens sur votre réponse concernant le plan de sobriété solidaire que nous avons présenté. Nous proposons certes des mesures d'efficacité, mais il s'agit bien d'un plan de sobriété et de solidarité. C'est un plan de sobriété, parce que nous faisons appel à la réduction de la consommation superflue et au changement des comportements, et parce que ce plan se fonde sur les besoins essentiels. C'est aussi un plan de justice sociale, parce qu'il repose sur le partage des richesses, qui doit permettre de redonner de la dignité à chaque citoyen, et parce qu'il vise à remplacer les mesures de réparation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Chantal Jourdan, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Chantal Jourdan, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Chantal Jourdan, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Les fractures territoriales et sociales s'aggravent. Les inégalités persistent entre les territoires, dans l'accès aux soins, aux services publics ou au réseau téléphonique. Le Gouvernement a tenté d'apporter une réponse en créant les Maisons France services qui visent à garantir à chacun un accès aux services du quotidien. Au-delà du risque de voir disparaître de véritables établissements de service public de proximité, de nombreux élus locaux s'interrogent sur la pérennité de ce dispositif, du fait de la rémunération des personnels. Comment envisagez-vous de le financer à moyen terme ? Quelle politique d'aménagement du territoire comptez-vous mener ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD45 poursuit les mêmes objectifs que les autres amendements de la série, à ceci près qu'il vise à investir 150 millions d'euros seulement cette année : le besoin global de 1,5 milliard d'euros serait ainsi satisfait en dix ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'allouer 60 millions d'euros à l'aménagement d'un domaine public fluvial à énergies positives. Ce serait la première étape d'une programmation pluriannuelle permettant à VNF d'optimiser son potentiel de production d'énergies – hydroélectrique, géothermique, éolienne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous vous remercions pour votre appréciation positive mais nous maintenons l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit du même amendement. Nous avons retenu un montant d'un million d'euros pour commencer. Comme mes collègues, je rappelle l'importance de l'enjeu de cette formation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je retire cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'un amendement similaire au profit du Cerema mais qui porte sur un montant inférieur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
C'est un amendement de repli, avec un abondement de 10 millions d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le 5 octobre dernier, le groupe Socialistes et apparentés a présenté une proposition de sobriété solidaire concernant l'ensemble des secteurs d'activité, qui devrait pousser la France à prendre, dès cet automne, un grand virage en matière de mobilités, qu'il s'agisse du transport de personnes ou de marchandises, du ferroviaire, du fluvial, du routier ou de l'aérien. Dans le domaine des mobilités du quotidien, l'État français vient une nouvelle fois d'être sanctionné pour n'avoir pas suffisamment amélioré la qualité de l'air. L'instauration de ZFE partout en France nécessite de développer des infrastructures et de rendre les moyens de transport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons d'accorder 250 millions d'euros supplémentaires à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). Cet amendement est pour nous une manière de souligner la fragilité du modèle de financement des infrastructures de transport, lié à des recettes qui peuvent être incertaines – elles ont connu une baisse significative pendant la crise sanitaire, par exemple. Au-delà de l'augmentation ponctuelle que nous sollicitons, il importe donc de mener une réflexion plus globale sur la question.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le PDG de la SNCF a chiffré le besoin d'investissements supplémentaires à 100 milliards d'euros sur quinze ans pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 et doubler la part modale du ferroviaire. Nous proposons, pour contribuer à l'objectif, d'allouer 3 milliards d'euros supplémentaires au transport ferroviaire l'année prochaine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'objet de l'amendement est aussi d'augmenter le nombre de trains de nuit et de prêter une attention particulière aux petites lignes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit, une fois encore, d'investir davantage dans le ferroviaire, en particulier pour le développement du fret – ici, à hauteur de 1,5 milliard d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Issu du plan pour une sobriété solidaire présenté récemment par le groupe Socialistes et apparentés, l'amendement II-CD51 tend à expérimenter, jusqu'à la fin de l'hiver, un abonnement « mobilité climat » au tarif de 9 euros par mois, à l'instar de ce qu'ont instauré nos voisins allemands, espagnols et autrichiens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet de financer les réseaux associatifs impliqués dans le développement du vélo. Les réseaux associatifs manquent aujourd'hui de ressources pour passer le cap de la professionnalisation et essaimer dans d'autres territoires. Parfois seules les associations acceptent de fournir un service aux habitants, notamment dans les zones rurales où le secteur lucratif ne trouve pas de modèle économique. Les services qu'elles offrent, tels que l'auto-réparation ou les vélo-écoles, contribuent largement à l'intérêt général et à la vie locale. Pourraient être financées, d'une part, la création d'un fonds d'essaimage et de développement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Globalement, les crédits de la mission sont en augmentation par rapport à l'année dernière ; c'est une bonne dynamique. Malheureusement, ces augmentations sont insuffisantes dans le contexte inflationniste et face à l'ampleur des défis environnementaux. La rapporteure pour avis pour le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables », programme support des politiques publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique le souligne : la stabilisation des effectifs intervient après des années de diminution due aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à renforcer les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier ». On constate une stagnation des crédits dont bénéficient les dispositifs dédiés spécifiquement à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'une baisse des crédits dédiés au FPRNM. Compte tenu de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes partout dans le monde, et notamment des incendies dévastateurs que nous avons connus en France cet été, nous estimons que l'État doit mieux anticiper les risques environnementaux. C'est pourquoi nous proposons une augmentation des crédits du FPRNM à hauteur de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
J'ai bien compris que la question des effectifs de l'Office national des forêts (ONF) ne doit pas être traitée dans le cadre de cette mission. Toutefois, mon amendement donne des moyens financiers supplémentaires pour l'ONF ; il a donc toute sa raison d'être. Cet amendement vise à créer 2 000 ETP au sein de l'ONF. Cela peut paraître important, mais l'ONF a perdu 4 000 emplois depuis vingt ans. La qualité de la gestion forestière publique s'est dégradée et les personnels connaissent un malaise profond suite au manque de valorisation de leur profession. Compte tenu du dérèglement climatique et des nouveaux enjeux climatiques, il faut élargir les missions des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
C'est un amendement similaire qui porte sur le manque de moyens alloués à Météo-France, je ne reviendrai donc pas sur toute l'argumentation. J'ajouterai simplement que Météo-France ne comporte plus que 39 implantations, contre 115 en 2011. Je pense qu'il est nécessaire de re-territorialiser Météo-France. La différence par rapport aux autres amendements, c'est que nous proposons 5 millions d'euros pour commencer à améliorer la situation de l'opérateur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à renforcer les aides au report modal, pour rendre plus attractives les alternatives à la voiture individuelle. Il s'agit de créer un budget « mobilité », notamment pour les ménages les plus modestes, afin de leur permettre d'accéder à des moyens de déplacement durables. En particulier, l'objectif serait d'encourager l'utilisation des primes à la conversion en faveur des vélos électriques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à dédier 220 millions d'euros à la création de chèques d'entretien et de réparation responsables. Il s'agit de viser les ménages modestes, qui ne peuvent entretenir régulièrement leur véhicule. L'objectif est de limiter les effets des véhicules mal entretenus sur la pollution de l'air.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. Pour mémoire, en 2021, le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI), qui dépend du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a recensé 1 571 événements technologiques et 250 incidents ou accidents dans des établissements Seveso, dont 6 accidents majeurs. Un peu plus de trois ans après l'accident de Lubrizol, et alors que le Gouvernement avait promis une augmentation de 50 % du nombre d'inspections d'installations classées d'ici la fin du quinquennat, les syndicats des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Monsieur le rapporteur, nous vous remercions de nous donner l'occasion de discuter au sein du Parlement de l'un des enjeux les plus importants des années à venir. Dans le contexte climatique que nous connaissons, l'accès à l'eau sera en effet un problème central, et tout doit être fait pour préserver et partager au mieux ce bien commun de l'humanité, comme le disait Danielle Mitterrand. La question de l'accès à l'eau potable et de l'assainissement dans le monde se pose avec force et urgence. En France, la situation est également problématique, puisque près de 500 000 personnes n'ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et près de 900 000 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il arrive qu'à la suite de l'installation de nouvelles antennes, des animaux d'élevage donnent des signes de souffrance, ce qui peut se traduire par une baisse de leur production. Le changement de comportement des animaux peut certes avoir des causes multiples, mais il semblerait utile de faire un état des lieux des exploitations avant l'implantation d'antennes, afin, si des problèmes surviennent, d'en pouvoir mieux analyser les causes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
D'abord, notre amendement ne marque aucune opposition à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il est vrai que le GPSE fait son travail. Le problème, c'est que l'on ne dispose pas d'informations sur l'état initial des terres, si bien qu'il est difficile d'analyser les facteurs pouvant expliquer une modification du comportement des animaux. Nous proposons seulement de faire un état des lieux avant toute nouvelle implantation. Par ailleurs, les problèmes se multiplient avec la multiplication des réseaux : il faudra en tenir compte au moment de la planification. Il importe, enfin, de penser cette loi dans le cadre de la sobriété.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Comme de nombreux territoires ruraux, l'Orne est très peu pourvue en lignes ferroviaires et en arrêts, et l'on constate une inadéquation croissante entre l'offre et la demande des voyageurs. Certaines demandes de transport émises par les entreprises ne peuvent être satisfaites par la SNCF. Comment résoudrez-vous les difficultés liées au maillage ferroviaire du territoire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Nous soutiendrons cet amendement, qui nous paraît très sérieux, vu l'accélération du dérèglement climatique. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) ne cesse de nous alerter sur les enjeux de ce dernier. Comme un amendement qui visait à envisager différents scénarios en fonction du changement climatique a été rejeté, nous pourrions au moins adopter celui-ci.
